Velux et déclaration préalable de travaux
davel91
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Bérêt Vert - 2 juin 2013 à 23:21
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stf_frmu
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22 mai 2013 à 23:04
22 mai 2013 à 23:04
bonsoir
vos travaux doivent être conformes a vos plans et demandes.
si vérification par les services de mairie, cela peut aller a une amende et le replacement des velux aux endroits précisés sur votre demande
vos travaux doivent être conformes a vos plans et demandes.
si vérification par les services de mairie, cela peut aller a une amende et le replacement des velux aux endroits précisés sur votre demande
28 mai 2013 à 12:11
29 mai 2013 à 10:45
Mais les suites données à des travaux non conformes dépendront beaucoup de la volonté politique locale et éventuellement de la présence d'un Monument Historique à proximité.
Vois les articles L. 462-1 et suivants et R.462-1 et suivants du Code de l'Urbanisme...
Un agent de la Police du Bâtiment.
29 mai 2013 à 10:49
la modération
2 juin 2013 à 23:21
* Il y a relativement peu de chances (malchance...) que la Mairie (ou Autorité compétente) intervienne pour un simple décalage des fenêtres de toit (souvent dû à des contraintes techniques de charpente), si le nombre et les dimensions sont respectés.
* Ce que peut imposer la Mairie au maximum est une interruption de travaux par arrêté municipal, une démolition ne peut être obligée que par décision du Tribunal (après l'établissement du PV -qui est une constatation des infractions-).
* les distances par rapport au voisin indiquées dans le POS/PLU sont probablement reprises du Code Civil (à moins qu'il n'y ait eu une réelle volonté politique d'imposer une règle spécifique), voir les articles du 675 à 680 du Code Civil concernant les servitudes de vues sur fond voisin.
* Si vous souhaitez être tranquille et habitez dans une grande ville, passez en Mairie et rencontrez l'agent en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols afin d'avoir son accord verbal et lui demander s'il tient réellement à avoir un nouveau dossier (de régularisation, il n'existe pas de modificatif possible en déclaration préalable comme pour les permis de construire) pour ces modifications minimes. Si vous êtes en zone rurale, allez voir l'élu à l'urbanisme ou le Maire et exposez lui la situation, il serait très improbable je pense (au vu des éléments que vous apportez) qu'il vous soit demandé de refaire le dossier. Mais au moins vous aurez un accord de principe verbal.
* Si vous aménagez les combles, il vous incombe d'en prévenir l'administration fiscale dont vous dépendez (pas besoin d'aller en Mairie, ils ne pourront pas vous répondre).
* Si vous avez créé par les travaux réalisés de la surface de plancher (nouvelle référence depuis peu en remplacement des anciennes SHOB et SHON), vous avez logiquement déclaré une surface créée lors de votre dossier de déclaration préalable. Dans ce cas, l'administration fiscale devrait être informée de vos travaux et vous enverra un courrier vous demandant de préciser la nature de vos travaux.
* Si les travaux ont lieu à moins de 500 mètres (à vol d'oiseau) d'un Monument (classé ou inscrit) Historique, il se peut que l'Administration (par le biais de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) soit plus tatillonne sur le respect de l'alignement des fenêtres de toit.
Bons travaux!