Notices de radiateurs pour défendre ma cause devant un tribunal

Bjr Icar95,
Il y a eu sinistre. Et le radiateur a été en grande partie détruit, donc je ne connais ni la marque ni le modèle. Je sais simplement que c'est un radiateur a bain d'huile d'une vingtaine d'années. C'est ma voisine qui l'utilisait et elle a reconnu qu'elle faisait sécher son linge dessus.
Je poursuis en justice son assureur responsabilité civile qui nie, bien entendu, toute responsabilité de sa cliente. J'ai perdu en première instance, je suis maintenant en appel.
Moi aussi je pensais qu'il n'y aurait rien à prouver aux magistrats. Je suis dégoûté.

Re, vous avez la possibilité de faire appel a un avocat pour ce genre d histoire avec votre assurance habitation .. ??
il devrait vérifier auprès de l AFNOR la teneur des normes a cette époque EN335.1 ou NF73600 générale et spécifique EN 335. ?? sur les appareils de chauffage d appoint ou bain d huile .. vous pouvez aussi poser la question au LCIE Paris ou LNE Trappes
.. ce serait bien aussi de trouver un mode d emploi sur des bain d huile Philips ou Delonghi de 1995-96
désolé mais je n ai plus accès a ce genre d info

Merci Icare95, vous me mettez sur une piste intéressante.

Merci Confusioux, je commençais bel et bien à me dire qu'il serait utile de faire appel à un expert et vous confirmez cela. Depuis le début je me reposais sur mon avocat pour faire intervenir les professionnels nécessaires. Je croyais que ça faisait partie de son travail, mais j'ai du regarder trop de films américains ; visiblement ça ne se passe pas comme ça, il faut faire ce travail soi-même.

Bonjour stf_jpd87,

Je n'ai pas prêté ce radiateur. C'était le radiateur de ma voisine, et c'est elle qui l'utilisait chez elle.
Pour ce qui est de la question "le jeu en vaut-il la chandelle ?" : ma femme et mon fils sont morts dans l'incendie provoqué par ce radiateur. Cette affaire n'a pas de prix. Ce n'est pas juste une question d'indemnisation, c'est une question de reconnaissance officielle de responsabilité et de faute éventuelle commise.

Je veux préciser que cette dame reconnaît qu'elle faisait régulièrement sécher son linge dessus, mais a déclaré que ce jour-là elle n'avait rien posé sur le radiateur. L'expertise des restes du radiateur par le laboratoire de police n'a rien pu confirmer à ce sujet.
J'aimerais savoir si le fait de faire sécher du linge pendant des années, peut, à la longue, rendre le radiateur dangereux et provoquer une prise de feu, même en l'absence de linge ce jour-là.
Autre élément important : la dame reconnait que le thermostat ne fonctionnait plus et que le radiateur chauffait à fond 24h sur 24.

Tous les conseils et suggestions de pistes sont les bienvenus. Merci d'avance.

Bonjour

Je viens de lire l'ensemble des messages,qui me bouleverse et je compatis à votre douleur. Je comprends mieux ce besoin de justice qui me paraissait disproportionné par rapport à un chauffage vieux de 20 ans.
Votre modestie dans la demande a faussée notre vue du problème.
Je ne peux rien ajouter aux réponses apportées si ce n'est que je serais du même avis que Confusioux en date du 14.*
Bon courage pour la suite.
Cordialement

Non, personne n'a cherché à obtenir ces documents ou quoi que ce soit d'autre.

Le tribunal s'est basé uniquement sur le rapport du laboratoire de la préfecture de police. Ce rapport dit qu'à l'extérieur "des traces anciennes de corrosion et de rouilles sont visibles" et à l'intérieur "les 4 ailettes centrales (sur les 12 que comporte l'appareil) sont touchées par la corrosion".
Le rapport conclue "Dans la partie commande, là où se situent le thermostat ainsi que les connections aux résistances chauffantes, l'accumulation au cours du temps de poussières et de bourre a pu favoriser l'existence d'un arc électrique conduisant à un départ de feu"..."Cette prise de feu pourrait provenir de l'inflammation de poussières suite à leur accumulation sur les connections des résistances chauffantes". Is n'affirment rien et parlent toujours au conditionnel. Ils disent aussi que la cause précise n'a pas pu être déterminée, et qu'aucun défaut de type électrique n'a pu être observé.

Le tribunal a retenu que la dame n'est pas responsable car il n'existe pas d'obligation légale d'entretenir ce type d'appareil.
En ce qui concerne le linge qui sèche, le tribunal dit que la dame a déclaré ne pas avoir posé de linge ce jour-là. En ce qui concerne l'appareil fonctionnant 24h/24 avec un thermostat défectueux, le tribunal n'en parle pas dans sa décision, il dit juste que selon le laboratoire de police "la cause précise n'a pas pu être déterminée et aucun défaut de type électrique n'a pu être observé".

Merci encore Icare95 pour ces précisions.

Oui le bain d'huile est à l'origine du feu. La propriétaire du radiateur a déclaré qu'elle a entendu son radiateur crépiter, elle s'est retournée vers lui et a vu des petites flammes ("j'ai vu des petites flammes, elles étaient en bas du radiateur. Elles n'étaient pas au sol, elles venaient du bas du radiateur"). Elle a appelé à l'aide et une autre voisine est entrée chez elle, elle a vu aussi que le radiateur, et lui seul, brûlait.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "mais dans ce cas il y a charbonnage". Que signifie "charbonnage" ?
En tous cas je comprends que selon votre expérience, il est très peu probable que l'accumulation de poussières sur les connections des résistances soit la cause de la prise de feu.

Vous dites que dans 99% des cas il y a une défaillance de l'utilisateur. Pouvez-vous SVP me donner des exemples de défaillances de l'utilisateur ? Par exemple, continuer à utiliser un radiateur dont le thermostat ne marche plus constitue-t-il une défaillance ? Ne jamais vérifier le bon état de son radiateur et ainsi ne pas se rendre compte qu'il risque de fuir à cause d'une corrosion pourtant apparente, constitue-t-il une défaillance ? Tout comme placer son radiateur à quelques centimètres d'un rideau d'un côté, et d'un canapé en tissu de l'autre ?

Vous dites : "que la Marque fasse quelque chose c est souvent le cas".
Si j'arrivais identifier la marque, que ferait-elle à votre avis ?

Merci pour votre aide.