Besoin déclaration préalable ou pas ???
iop81
-
31 janv. 2014 à 00:08
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 01:49
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 01:49
A voir également:
- Besoin déclaration préalable ou pas ???
- Declaration piscine tubulaire - Guide
- Declaration prealable - Guide
- Capricorne déclaration mairie - Guide
- Déclaration encombrants paris - Guide
- Punaise de lit déclaration obligatoire - Guide
4 réponses
stf_frmu
Messages postés
43657
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 avril 2024
11 932
31 janv. 2014 à 00:34
31 janv. 2014 à 00:34
bonsoir
oui vous avez obligation de faire une demande de travaux en mairie
oui vous avez obligation de faire une demande de travaux en mairie
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 583
31 janv. 2014 à 00:56
31 janv. 2014 à 00:56
bonsoir et puis c'est le bon moment car c'est bientôt les élections, notez que c'est toujours le maire qui à le dernier mot, moi mes velux étaient trop grand et le barrage de la secrétaire de mairie plouf, une poignée de main au maire et basta
ont est en France, le pays de la débrouille depuis 1789
A+
ont est en France, le pays de la débrouille depuis 1789
A+
Utilisateur anonyme
31 janv. 2014 à 01:19
31 janv. 2014 à 01:19
Bonsoir à tous et à toutes.
iop81, pensez que si vous changez des petites fenêtres pour des Velux, il y a un gros risque que les impôts considèrent un changement de destination de votre dernier étage, qui, si ce n'est déjà fait, sera considéré comme surface habitable et taxé en tant que tel. C'est très gênant s'il ne s'agit que d'un grenier que le fisc considérera automatiquement comme chambre(s).
Bien sûr, si cet étage était déjà déclaré comme surface habitable, le problème ne se pose pas.
Cordialement.
iop81, pensez que si vous changez des petites fenêtres pour des Velux, il y a un gros risque que les impôts considèrent un changement de destination de votre dernier étage, qui, si ce n'est déjà fait, sera considéré comme surface habitable et taxé en tant que tel. C'est très gênant s'il ne s'agit que d'un grenier que le fisc considérera automatiquement comme chambre(s).
Bien sûr, si cet étage était déjà déclaré comme surface habitable, le problème ne se pose pas.
Cordialement.
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 583
31 janv. 2014 à 01:24
31 janv. 2014 à 01:24
salut toujours aussi insomniaque que moi , mais ma réponse est bonne , non? ça a toujours marché pour moi.... A+ et bonne nuit
stf_frmu
Messages postés
43657
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 avril 2024
11 932
31 janv. 2014 à 01:29
31 janv. 2014 à 01:29
non c'est la mairie qui autorise ou pas les travaux et si elle autorise, elle communique au ministère des finances pour impositions
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 583
31 janv. 2014 à 01:49
31 janv. 2014 à 01:49
salut , tu vas pas me dire qu'avec de l'expérience tu sais pas contourner la réglementation (idiote) , on en est toujours à 2 point d'eau =une salle de bain?
