Tranchée tout à l'égout à 4 mètres de la maison

Question

Bonjour,
nous avons fait construire une maison et nous sommes aperçus qu'une canalisation de tout à l'égout passait de part en part de la construction (ce qui n'était en aucun cas prévu au plan elle devait se trouver en limite de propriété). Nous avons un regard sur notre terrain ce qui nous oblige à laisser libre accès au services techniques si besoin donc pas d'arbre, pas de fleurs,.... sur cette partie (à eu près la moitié !)
la mairie souhaite dévoyer cette canalisation mais pour cela ils doivent creuser à environ 4 mètre de notre maison. 
Actuellement la canalisation est à 2m80 de profondeur sous la maison.
Je souhaiterai connaître les moyens technique qu'ils doivent mettre en place pour protéger notre maison, notamment les fondations. Et y a-t-il un véritable risque pour notre maison (fissures,...) ?
Personnellement nous sommes ravis de ce dévoiement car ils enlèveraient le regard se trouvant sur notre terrain et de plus nous serions plus tranquilles pour la valeur de notre maison en sachant que nous n'avons plus de canalisation dessous. 
Merci pour vos conseils avisés.

atlassaturn · Accepted Answer

Bonjour
La situation n'est pas dramatique : ce n'est pas un gros problème technique et la mairie est pète à faire le nécessaire . Donc ce n'est pas la panique , autant en profiter pour adopter une attitude très positive , mais ferme : il faut clarifier les choses . Une attitude positive est toujours mieux ressentie et permet bien souvent d'arriver à un meilleur résultat ;
Il n'y a peut être pas de magouille là dessous , mais un manque de professionnalisme au niveau du notaire ou du géomètre (ce qu'il ne faut surtout pas leur dire) et pour la municipalité un manque dee rigueur (pas forcément  de la magouille) . Tous ont intérèt , si vous montrez clairement votre volonté de clarifier les choses en bonne intélligence , à faire ce qu'il faut .
Bon courage

Daniel 26 · Answer

Bonjour,
Comment c'est passée l'acquisition du terrain ? Cette servitude ne vous à pas été signalée ?
Cdlt,

EPOISSES 21 · Answer

bjr, l'égout était en place avant la maison, le regard aussi et vous n'avez pas réagit avant. Si la mairie creuse pour un nouveau réseau, bien trop éloigné de votre maison pour nuire, pas de soucis

atlassaturn · Answer

Bonjour 
Vous avez acheté le terrain en l'état . Si une servitude non citée dans l'acte d'achat existait depuis plus de trente ans , c'est une servitude de fait . Vous ne pouvez pas vous retourner contre le bénéficiaire de la servitude , qui n'est pas partie prenante dans l'acte d'achat . Vous pourriez au maximum vous retourner contre le vendeur qui vous a caché quelque chose .
Il est vrai qu'une servitude de passage de canalisations obéit à des règles particulières (elle doit être continue et connue  , si vous avez un regard elle était "visible", donc connue) , mais de toutes façons elle peut être imposée par l'autorité publique ; Seul un notaire peut vous expliquer ces nuances .
Ceci étant vous êtes en droit d'exiger une remise en état des lieux dans votre propriété , après exécution des travaux .

nikoracing · Answer

si le maire vous le propose accepter ...rien a craindre pour votre maison et même si ya problème les assurance son la  toute entreprise a une assurance et les mairie font appelle a des entreprise qualifier  des fissure son possible mai 1 malchance sur 1000
sinon en se qui concerne signer un papier si dégât je vois pas pourquoi sa rassure le cerveaux tout est déjà prévu par la loi

Dannan · Answer

Il existe peut être une servitude officielle pour la conduite existante mais elle a une largeur limitée, et si c'est le cas vous n'auriez pas dû être autorisé à construire dessus. 
Pour poser une seconde canalisation à un autre emplacement il faut donc instaurer une nouvelle servitude (avec indemnisation).
Ceci dit, l'essentiel est que ces conduites ne provoquent pas d'affouillements, ainsi il serait bon que l'ancienne conduite abandonnée, vraisemblablement en mauvais état, soit remblayée.
Il est vrai aussi qu'il vaut mieux une conduite à côté de la maison que sous la maison.

atlassaturn · Answer

Bonjour
Les servitudes administrative , qu'elles soient d'urbanisme ou d'utilité publique , ne sont pas gérées de la même façon que les servitudes de droit privé . Si la canalisation est communale , c'est une servitude administrative . Son contrôle est assuré par les autorisation d'urbanisme .
Donc il est étonnant que , dans l'instruction du permis de construire , l'existence de cette canalisation n'ait pas été prise en compte ;Si c'est exactement cette situation , il y a eu une erreur administrative et c'est à l'autorité responsable d'y remédier . 
Encore une fois seul un notaire peut vous donner tous les éléments et vous indiquer exactement la marche à suivre et les précautions éventuelle à prendre vis à vis de l'autorité administrative . Ceci n'empêche pas de faire les choses en bon intelligence , mais un minimum de formalisme évite bien des ennuis ultérieurs . Pour avoir vécu ce genre de problème , je ne peux que vous répéter : consultez votre notaire !

atlassaturn · Answer

Re
La situation n'est pas très compliquée sur le plan technique : il y a un problème , la mairie est d'accord pour y remédier , ce n'est pas un travail extraordinaire .
Par contre sur le plan administratif c'est un imbroglio !
Si le propriétaire a partagé le terrain en trois il a du faire intervenir un géomètre pour le bornage . Le géomètre doit relever tout ce qui existe ou qui est porté à sa connaissance . Donc si la canalisation n'est pas placée au bon endroit sur le plan faisant partie de l'acte , le géomètre a commis une erreur ou le propriétaire lui a raconté une histoire . Le notaire a validé tout ça , même si il ne peut pas vérifier l'exactitude de plans faits par un géomètre , il est quand même concerné . 
Tous les trois peuvent se renvoyer la balle , si il y a le moindre problème .
Pour tout arranger c'est à l'autorité d'urbanisme de faire respecter les servitudes administratives . Elle n'est pas responsable de l'erreur de plan mais elle avalisé une incohérence entre le plan et la convention entre l'ancien propriétaire et la commune , puisqu'un tel document existe .
A ma connaissance les servitudes administratives ne sont pas forcément transmises aux hypothèques , contrairement aux servitudes privées .
Il n'y aura peut-être jamais de problème , mais si par hasard il y en avait un il serait inextricable !
Si votre notaire se "défile"  , il n'y a qu'une solution : demander une entrevue à la chambre des notaires : ils n'aiment pas qu'une telle situation mette en cause un notaire et il y mettront bon ordre en utilisant des termes diplomatiques , pour ne pas désavouer un des leurs . Mais normalement ils doivent tirer les choses au clair (pas au clerc) .

construisons · Answer

Effectivement au niveau administratif c'est très compliqué ça fait 1 an que nous cherchons des explications et tentons de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là.
Le géomètre s'est défilé en disant qu'il avait été mandaté pour relevé tout ce qui était visible sur le terrain donc canalisation invisible et regard sous les buissons !
La mairie assure ne pas avoir eu de plans de la part de l'entreprise ayant effectuée les travaux. 
Le notaire nous dit qu'il n'est pas concerné car il ne fait que rapporter les éléments fournit par le vendeur. 
Je pense que je vais suivre votre conseil et revoir le notaire et s'il maintient ses positions je demanderai une entrevue à la chambre des notaires.
Plus nous cherchons les éléments et nous rencontrons l'ensemble des acteurs plus nous avons l'impression qu'il y a de la magouille là-dessous. 
De plus je viens d'apprendre que l'ancien propriétaire a d'excellentes relations avec différents membres du conseil municipal et des services de la mairie !
Mais je pense que la mairie accepte de faire les travaux car elle sait qu'elle a quelques torts.
Merci de vos conseils.

Tranchée tout à l'égout à 4 mètres de la maison

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