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Délai retractation sur une commande de radiateurs Aterno [Résolu]

Posez votre question j_stav 5Messages postés mercredi 10 décembre 2014Date d'inscription 6 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 sept. 2017 à 07:44 par stf_jpd87
Bonjour,

J'écris ici pour savoir si quelqu'un a déjà traité avec la marque Aterno? Le matériel a l'air de bonne qualité, et le contact était très pro jusqu'à la signature de la vente à mon domicile mais depuis le contact est plus difficile. En particulier cela fait 1 semaine que j'essaye d'avoir la confirmation de l'annulation de ma commande mais pour l'instant sans succès.

Je m'explique:
- signature d'un contrat en novembre pour la livraison et installation de 4 radiateurs pour un montant d'environ 11000 euros.
- Je décide finalement d'annuler la commande pour diverses raisons (le problème ne vient pas d'Aterno), et appelle donc le service client. La personne (très sympathique) me dit qu'elle va regarder, mais que le délai de 7 jours indiqué sur le contrat pour se rétracter est passé. J'envoie en même temps un fax + lettre recommandée + email pour confirmer l'annulation.
- 6 jours plus tard, un transporteur arrive avec la commande, que je refuse. Je ne comprends pas pourquoi Aterno n'a pas pu prévenir le transporteur.
- le lendemain, message d'Aterno sur mon répondeur pour me dire que les techniciens vont venir installer les radiateurs!
- je rappelle le service client qui me dit que l'annulation de ma commande n'est pas encore confirmée.

Entre temps aucune réponse du commercial sur son GSM, aucune réponse à mes emails, aucune confirmation que ma commande est bien annulée.

J'ai par ailleurs regardé le conditions de vente hors-établissement: depuis le 31 Mai 2014 en Belgique, et le 13 juin 2014 en France, "Le contrat hors établissement doit avoir été signé : dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle : il s'agit par exemple du domicile du consommateur, même si celui-ci a demandé au démarcheur de se déplacer" (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement et Articles L.121-16 à L.121-18-2 et L.121-21 à L.121-23 du Code de la consommation tels que modifié par la Loi consommation du 18/03/2014 - et pour la Belgique c'est indiqué ici: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/reglementation_de_marche/Pratiques_commerce/Ventes_hors_etablissement/ et dans le Code de droit économique belge, Livre VI art 64 et suivants).

Le délai de rétractation est de 14 jours et encore d'après la DGCCRF, "le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du bien par vous-même ou un tiers pour les contrats qui incluent une livraison."

Il me semble bien que le contrat souscrit par Aterno à mon domicile rentre dans ce cadre et la clause de rétractation de 7 jours mentionnée par Aterno n'est donc pas valide (le délai passe d'ailleurs à 365 jours tant que le client n'a pas reçu une information correcte sur son droit de rétractation)

Je suis néanmoins un peu perdu. Quelqu'un a-t-il eu ce genre de problème et une expérience avec le délai de rétractation?

Merci d'avance.
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Salut,

tu es particulier ? Professionnel ?
Où as-tu signé le contrat ? France ? Ailleurs ?
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Bonjour, Je suis particulier, j'ai signé le contrat en belgique à mon domicile.
blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention - 11 déc. 2014 à 16:25
Désolé, je ne connais pas le droit belge...
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j_stav 5Messages postés mercredi 10 décembre 2014Date d'inscription 6 octobre 2016 Dernière intervention - 11 déc. 2014 à 17:13
au niveau du consommateur c'est en théorie la même chose car ce sont des lois votées au niveau européen qui sont ensuite transposées dans la législation de chaque état membre.
Cette loi: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/reglementation_de_marche/Pratiques_commerce/Ventes_hors_etablissement/ est pratiquement la même que la loi française.

Savez-vous ce qu'il en serait si le contrat avait été signé en France?
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blux 23845Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2014 à 09:36
Les directives européennes ne sont pas toutes transcrites en droit français.
En France, le contrat ayant été conclu au domicile, il peut être dénoncé pendant 14 jours.

Des infos ici
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bonsoir
il me semble que le délai de rétractation est de 14 jours à la date de signature du bon de commande ou du devis, mais apparemment j'ai appris dernièrement que le devis n'est pas un papier contractuel mais le bon de commande, c'est ce que m'expliquait un conducteur de travaux de chez nous , car on travaille beaucoup avec des organisme HLM et eux veulent un bon de commande signé pour débloquer les fonds, le devis signé en cas de supplément de travaux ne suffisent pas.
le mieux est je pense de contacter votre assurance et de vous renseigner auprès de votre juridique que vous avez avec votre assurance habitation sans perdre de temps, car le juridique est très compliqué.
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Bonjour,

En effet, le 11/12/14, nous avons été contactés par Monsieur B., pour le compte de notre client Monsieur G.

Nous avons pris en compte ses remarques et avons accepté l'annulation de la commande de Monsieur G.

Cette information a été communiquée à Monsieur B. le jour même par mail à 17h10. Un courrier a été fait dans ce sens à Monsieur G.


Bien cordialement,
Le Service Client Aterno
j_stav 5Messages postés mercredi 10 décembre 2014Date d'inscription 6 octobre 2016 Dernière intervention - 12 déc. 2014 à 17:54
Oui je confirme! (pour être vraiment précis le premier contact était le 4/12/14 et non le 11/12/14).
Merci beaucoup au service client d'Aterno pour avoir finalement résolu ce malentendu sur le délai de rétractation et d'avoir annulé la commande.
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Bonjour j'ai signé pour des radiateurs aterno début août qui ne sont pas encore livrés, pensez vous que je puisse encore annuler ma commande? J'ai téléphoné au commercial qui est venu à mon domicile mais il me dit que si j'annule j'aurai 30% du montant à payer est ce correct? Merci pour votre aide
Lili- 19 sept. 2017 à 11:51
Bonjour merci pour votre réponse je voulais vous envoyer la photo de l'arrière de mon bon de commande mais je n'arrive pas à joindre de photo
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Aterno 11Messages postés mercredi 4 décembre 2013Date d'inscription Intervenant certifié CCMStatut 20 septembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 10:55
Bonjour Lili,

N’hésitez pas à nous appeler, nous sommes à votre disposition au 03.88.55.15.15.
Nous répondrons à toutes vos questions concernant votre commande.


Meilleures salutations,
L’équipe Aterno
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stf_jpd87 39967Messages postés mercredi 14 décembre 2011Date d'inscription ModérateurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 17:18
Bonsoir

Juste un détail : le délai de rétractation pour un contrat à domicile( démarchage) est de 14 jours à la signature du contrat. Pas à la livraison. Donc dans ce cas le délai est dépassé contrat signé depuis début août.
Pour annuler une commande pour retard, il faut voir la date de livraison sur le contrat.
Et voir les clauses .
Si cette sté est sérieuse elle peut vous faire une ristourne .
Cordialement.
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gt.55 2898Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 22:19
Non, non, c'est bien précisé dans le lien de mon message :

"Le consommateur dispose de 14 jours pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception :
- s'il s'agit d'un bien ou d'une prestation de services incluant la livraison d'un bien, à partir de sa réception par le consommateur (il est possible d'exercer le droit de rétractation dès la conclusion du contrat). "

Et comme les radiateurs ne sont pas encore livrés...
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stf_jpd87 39967Messages postés mercredi 14 décembre 2011Date d'inscription ModérateurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 07:44
Bonjour

Ce site donne un peu plus d'explications , tu as raison dans le cas d'une livraison à domicile.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
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