Certificat de conformité pour un poil à bois
yolande
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25 août 2017 à 12:34
stf_jpd87 Messages postés 94672 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 25 août 2017 à 18:38
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lekabilien
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25 août 2017 à 12:57
25 août 2017 à 12:57
Bonjour yolange
Conformité et certificat d'entretien sont 2 choses differentes.
L'une, entretien c'est a vous de faire
L'autre, conformité c'est au proprio de faire.
A mon avis il y a incompréhension sur le document demandé.
Mais, vous aurez plus amples infos ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Conformité et certificat d'entretien sont 2 choses differentes.
L'une, entretien c'est a vous de faire
L'autre, conformité c'est au proprio de faire.
A mon avis il y a incompréhension sur le document demandé.
Mais, vous aurez plus amples infos ici
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