Permis de construire favorable de la commune mais pas de ATD

jean - 28 sept. 2017 à 11:40
stf_jpd87 Messages postés 94714 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 sept. 2017 à 12:14
Bonjour,
J'ai obtenue un permis favorable de ma commune, cependant l'ATD a refusé ce même permis.

L'ATD qui n'a pas étudié le dossier, fait référence à l'article UC6 du PLU, j'ai fait comme tous mes voisins qui n'ont pas de problèmes avec ATD pour calculer le recul.

UC6 demande un recul de 25m de alignement mais vu qu'il n'existe pas dans le PLU d'annexe concernant alignement, cette notion est abstraite.
Que faire ?
Cordialement
Jean
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1 réponse

stf_jpd87 Messages postés 94714 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 27 499
28 sept. 2017 à 12:14
Bonjour

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