Aide pour déclaration préalable de travaux

rodgers - 2 oct. 2017 à 15:24 - Dernière réponse : gt.55 3789 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 oct. 2017 à 15:58
Bonjour,

Je vais bientôt acquérir une maison et je commence à étudier les documents nécessaire a l’extension de la surface habitable de celle-ci .
La maison fait actuellement 70m² habitable , 2 écuries sont construite accolé à un des murs porteur , nous souhaitons avec mon épouse les transformés en surface habitable ( chambre et salon ).
Nous allons supprimé deux ouvertures sur un pignon , remplacer une porte d’écurie par une porte fenêtre en PVC et mettre une porte fenêtre en PVC sur une ouverture qui n’a actuellement aucune fermeture .
La surface ajouté est d’environ 38m² la commune possédant un PLU nous rentrons normalement dans le domaine de la déclaration préalable de travaux , voici donc mes questions .

- Qu’elle est le bon formulaire cerfa à compléter le 13404-06 ou le 13703-06 ( je penche pour ce dernier mais pas sur de moi ?
- Dans l’onglet projet du cerfa 13703-06 je dois cocher quoi ? La construction existe déjà donc je pense que je dois cocher cette case ainsi que la case extension mais cela n’est pas tres clair dans le formulaire ?
- Pour la surface de plancher je pense que je dois rajouté les 38m² même si les écuries existaient déjà mais n’étaient pas habitable ?
- Les documents à fournir DP1 plan de situation OK , DP2 plan de masse je ne pense pas ,DP3 plan de coupe je ne pense pas ,,DP4 et DP5 vu que la façade va être modifiée oui , DP6,7,8 la modification étant sur un pignon qui ne se voit pas de la rue je ne pense pas que cela soit nécessaire est ce que je ne me trompe pas ?
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gt.55 3789 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 15:58
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Utile
Bonjour,

Votre question étant plus juridique et administrative que technique, je vous conseille de la poser au forum spécialisé :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1

Cdt.
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