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2 réponses
votre fournisseur, s'il est en france doit vous fournir obligatoirement une notice en Français .
Pour les produits commercialisés en France, l'utilisation de la langue est réglée par la Loi dite \"Toubon\". Cette dernière exige l'utilisation de la langue française pour toute information écrite, parlée, ou audiovisuelle. Ainsi, pour tous les produits commercialisés en France; la notice devra obligatoirement être en français.
LOI n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Eve
