TAXE raccordement tout à l'égout

Jerome - 28 juin 2012 à 08:12 - Dernière réponse :  jerome
- 28 juin 2012 à 10:19
Bonjour,
nous avons acheter un lot d'une maison ancienne diviser en 3. il n'y avait qu'un tout à l'égout avant la vente, le propriétaire à fait les travaux pour que chaque lot soit raccorder au tout à l'égout. chaque lot se raccorde au systeme d'évacuation qui existait, et tout ces travaux ont été fait en partie privée.
la mairie demande à chaque lot une taxe de raccordement au tout à l'égout ??
je suis étonné.
j'ai deja regardé les textes de lois , il y a pas mal de cas ( permis de construire, construction postérieure au tout à l'égout, etc...) mais pas le notre...
notre maison avait deja le tout à l'egout, antérieure à la mise au tout à l'egout qui date de longtemps.
si une personne lisant ce message peut nous éclairer, nous sommes un peu perdus.

merci d'avance :)
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2 réponses

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noctambule28 26846 Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 juin 2012 à 10:14
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Utile
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Bonjour

Je ne doute pas que quelques bricoleurs puissent être au courant mais dans le doute je vous mets le lien d'un de nos forums plus spécialisé dans le droit :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21

Bonne chance
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