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Est-ce possible de créer deux habitations dans une ferme?

Posez votre question la malice - Dernière réponse le 2 mai 2005 à 14:48
Propriétaire d'une ferme avec ma soeur, nous souhaiterions savoir si cela etait posssible de la transformer en deux habitations distinctes, soit 2 compteurs electriques, 2 compteurs d'eau ... Si cela est possible, merci de me repondre en m'expliquant les démarches a faire, surtout aupres de la mairie et la DDE. Existe-t-il des textes de lois nous permettant d"avoir un poids consequents face a une mairie? Grands remerciements à tous
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Allez voir directement à la mairie et à la DDE, sans passer par ce forum Que voulez vous vous que l'on fasse pour vous ?????? Bonne soirée
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En effet, il est tout à fait possible de diviser un corps de ferme en 2 parties, voir plus. Seulement cela requiert un certain nombre de paramètres qui rentreront en compte. La première, se procurer auprès de la mairie, la réglementation de la zone dont dépend ce corps de ferme (Le Kos) auprès de la mairie. La deuxième chose, consulter un géomêtre avec ce (Kos), afin qu'il vous certifie de la faisabilité de la chose, en respect des restrictions du Kos. (A ce niveau la consultation est gratuite). A savoir que chaque lot du bâtiment devra reposer sur une certaine surface de terrain, spécifié dans le kos. Une fois possibilité donné par votre géomêtre, celui-ci viendra prendre les mesures sur le terrain, et rédigera en votre nom une demande de certificat d'urbanisme, ainsi qu'une demande de division parcellaire. Ces demandes seront alors envoyés à la mairie, et après accord du maire, envoyés à la DDE, suivie du département des fonciers. (délai minimun: 3 à 4 mois. Eh qui, nous faisons appelle à des fonctionnaires).
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