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2 réponses
Bonjour,
La réponse de lionel35 est bien loin d'être complète et même erronée.
Le conseil général n'a aucun pouvoir décisionnaire à ce niveau là, uniquement un rôle consultatif en cours de procédure en tant que personne publique associée.
Effectivement, seule la mairie (ou le groupement de communes compétent) peut décider de réviser son document d'urbanisme, pour éventuellement et accessoirement répondre à des demandes particulières tendant à rendre constructibles des terrains qui ne le sont pas.
Il faut savoir cependant, que seul l'intérêt général guide la décision et que si les terrains en question se situent dans une zone naturelle de valeur reconnue à préserver, ils ne seront pas rendus constructibles pour qui que ce soit, y compris pour l'administré Lambda, qu'il soit "du coin" ou non (attention au délit d'initié).
Pour compléter l'information, je vous invite à lire trois articles du code de l'urbanisme qui en disent long sur la complexité nécessaire de la procédure et des données à intégrer dans un document d'urbanisme avant de prendre une décision : L110, L121-1 & L123-1
