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Que veut dire TERRAIN VIABILISE ? [Résolu/Fermé]

melavince - Dernière réponse le 31 mars 2015 à 16:49
Bonjour, Pouvez vous me dire exactement ce que signifi le therme "terrain viabilisé" car j'ai acheté un terrain viabilise mais le vendeur refuse d'installer a ses frais les differents coffrets ainsi que les compteurs d'eau et EDf a l'interreieur de ces dernier, en effet il pretend que le therme viabilise ne l'oblige qu'a faire venir sur mon terrain l'eau et l'electricié mais "en vrac" (pour le moment j'ai juste un tuyau d'eau et un fourreau pour l'electricité) si quelqu'un connait le texte qui legifaire ce therme merci de m'aider car je suis tres en retard, la maison doit m'ettre livré dans 2 semaines Merci d'avance Vincent
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bonjour, le plus simple , c est de s adresser a la DDE de ta region, ou la mairie. sinon aussi : " On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d’accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone... La viabilité d’un terrain est une des conditions permettant l’édification d’une construction. Attention : un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l’obtention d’un permis de construire. Pour être susceptible d’obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c’est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d’urbanisme en vigueur (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme...)." bon courage pour la suite

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Un terrain viabilisé est un terrain desservi au niveau V.R.D. (Voirie et Réseaux Divers), c'est à dire que les réseaux sont présent sur le domaine public en limite de propriété. Maintenant il ne faut pas confondre avec terrain raccordé, car généralement (sauf dans les lotissements) le raccordement reste à charge de l'acquéreur.
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'un terrain ne peut pas être classé en zone constructible si les réseaux ne sont pas présents à proximité immédiate ; les extensions de réseaux (eau, voirie, électricité, etc...) sont de la compétence des collectivités locales.

stf_jpd87 19701Messages postés mercredi 14 décembre 2011Date d'inscription ModérateurStatut 2 septembre 2015 Dernière intervention - 31 mars 2015 à 16:49
Bonjour Hub40.

Merci pour votre contribution mais depuis 2006, je pense qu'il a dû trouver la solution.
La modértion.
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