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Que veut dire TERRAIN VIABILISE ?
melavince - Dernière réponse le 23 nov. 2006 à 00:59
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1 réponse
bonjour,
le plus simple , c est de s adresser a la DDE de ta region, ou la mairie.
sinon aussi :
" On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d’accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...
La viabilité d’un terrain est une des conditions permettant l’édification d’une construction.
Attention : un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l’obtention d’un permis de construire.
Pour être susceptible d’obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c’est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d’urbanisme en vigueur (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme...)."
bon courage pour la suite
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