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Quel recours puis-je avoir ?

Posez votre question zed - Dernière réponse le 19 juil. 2007 à 22:55
Bonsoir! Je fais construire actuellement un pavillon et il s'avère que ce week-end j'ai passé beaucoup de temps à rassembler devant ma maison des tuiles cassées , des parpaings , ... . Or je viens de m'apercevoir que le pavilloneur de mon voisin n'a rien trouvé de mieux que de passer sur mon terrain et pour se faire il s'est débarassé de mon tas qui le génait pour passer et me l'a mis au fond de mon terrain (pas en tas mais complètement concassé ). Est-ce normal? D'avance merci
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la société qui construit ta maison à une responsabilité civile qui peut se retourner contre le constructeur voisin... ce n'est pas à toi à règler des conflits de chantier.. le matériel de construction ne t'appartienne qu'à la livraison de la maison...
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merci pour la réponse
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Bonsoir, Rien n'empêche de voir le chef de chantier et d'en discuter. Si vous êtes propriétaire du terrain et que la société construit sur votre terrain dirons nous, vous avez votre mot à dire sur le mouvement des terres. (La terre végétale enlevée pour les fondations par exemple ne doit pas quitter votre propriété). Aucun remblais de caillou ou autre ne doit rester à la fin du chantier, tout doit être évacué ou déposé ou vous le souhaitez suivant entente. (Pas de morceaux de tuiles dans le future jardin par exemple). Et pour finir, le voisin n'a rien à faire chez vous, au risques pour lui de lui demander des dommages et intérêts pour dégradation de la propriété par exemple. Je rappelle que tous ceci est uniquement valable si vous êtes propriétaire du terrain et que le constructeur est donc une tierce personne. Pour un achat clef en main tout compris, cetrocool à raison.
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