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Quelle procedure pour changer un atelier en maison ?

Posez votre question fabiend - Dernière réponse le 8 févr. 2008 à 15:46 par Youenn
salut a tous est ce que quelqu'un connait la procédure administrative a suivre pour transformer pour un atelier en maison? merci fabien
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Bonjour, Il me semble qu'il faut demander un permis à votre mairie, car il y a changement de destination des locaux et augmentation de la surface habitable, mais comme la surface couverte reste la même, vous serez peut dispensé de la demande de permis et juste astreint à une déclaration en mairie et (en théorie) aux impôts car vous augmenter votre surface habitable. Le mieux, prenez contact avec le (la ) secrétaire de mairie, il (elle) est employé(e) pour vous fournir ces renseignements! Cordialement, Youenn -|<- "L'idiot du village ne savait pas que la chose était impossible, alors il la fit!" Proverbe hindou.
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