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Quel faire contre le bruit d'une pompe à chaleur ?

Posez votre question tosani - Dernière réponse le 6 juil. 2008 à 13:08
je passe les deux mois l'été dans ma maison. l'année dernière mon voisin à fait construire une piscine qui est chauffée par une pompe à chaleur qui se met en marche dès que c'est nécessaire, le jour comme la nuit , elle est située à un mètre de ma clôture et juste au niveau du balcon. c'est un bruit fort et très pénible dû aux basses fréquences. mes démarches auprès de lui, de la mairie et de la préfecture sont restées sans réponse. à qui m'adresser ? qu'elles sont les lois ? qu'elles sont les protections contre ce bruit qui peuvent être installées, pour lui comme pour moi ?
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Essayez de prendre contact avec des avocats sur Internet, les lois sur le bruits sont maintenant plus sévères. Allez aussi sur le site de "LégiFrance" : http://www.legifrance.gouv.fr/ Épluchez-y les textes, et une fois collectionnés, n'hésiter pas à envoyer une lettre recommandée avec AR , expliquant vos doléances et demandant l'application de la loi, aux différents acteurs, et en cas de silence radio de la part des administrations, saisissez le médiateur. Le bruit, de jour comme de nuit, est maintenant considéré comme une nuisance, mais c'est à vous de faire la preuve de son existence et des troubles de jouissances qu'il entraine (certificats médicaux et mesures de bruit à l'appui.) Bon courage, car ce ne sera pas facile! Tenez-nous au courant, merci. Cordialement, Youenn -|<- "L'idiot du village ne savait pas que la chose était impossible, alors il la fit!" Proverbe hindou.
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merci de vos conseils sur légifrance j'ai effectivement trouvé en particulier la circulaire du 27/02/1996 relative à la lutte contre les bruits du voisinage. elle précise que le maire peut intervenir et qu'il n'est pas nécessaire de faire des mesures accoustiques dans ce cas. Je pars mardi je sais qu'il n'y rien de changé par nos voisins ,je lui ai renvoyé une lettre recommandée le 1er juillet , je redoute les retrouvailles ! Par bonheur il y a un nouveau maire, espoir... Merci encore je n'aurais internet que dans 10 jours là- bas. tosani
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