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Comment combler les trous du chemin de terre devant chez moi

Posez votre question dohertygirl - Dernière réponse le 5 mars 2009 à 20:48 par junck
Bonjour, Régulièrement, des trous se forment sur le chemin de terre qui passe devant chez moi. Ils ont été rebouchés plusieurs fois par les voisins, mais cet été, des travaux ont été faits dans la rue, des tracteurs et camions sont passés, et les trous sont nombreux. Je souhaite savoir : - qui doit légalement boucher les trous ? (la mairie ? les "fautifs" ? le propriétaire de la maison le plus proche des "trous" ?) - comment (avec qoi) combler ces trous ? où puis je trouver cela ? merci ! sophie
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Chemin privé ou public ? Les travaux qui détériorent un chemin privé donnent lieu à réparation La Cour de Cassation, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2006), que, le 28 mai 1999, les époux X., propriétaires de parcelles bâties desservies par un chemin privé, ont assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SCI Y. (SCI), propriétaire de parcelles agricoles voisines exploitées par l'EARL Horticole des Hauts de Rambert (EARL) et la société Axa assurances, assureur de M. Y., pour les voir condamner à leur verser le coût des travaux de remise en état du chemin détérioré par les travaux effectués par l'EARL et à les indemniser de leur préjudice.... Pour un chemin appartenant à une commune, c'est à la commune d'engager les travaux et à eux ensuite de se retourner sur les fautifs donc demandez la réparation à la mairie Eve
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Les tessons de tuiles sont assez efficaces mais....rouges Par chez nous dans les Hautes Pyrénées on a un carrière (à Hèches) qui fournit du gros graviers qui a la particularité de bien se tasser et de durcir Regarde s'il n'existe pas la même chose par chez toi !!! Bon courage! RV
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