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2 réponses
Bonjour Baby 005
Si vous ne respectez pas le POS, un voisin pourra faire un recours au TGI de votre domicile pour vous faire refaire la toiture conformément au POS. Il n'y a pas de délai, ce peut être l'année prochaîne ou dans 30 ans voire plus, s'il subit un trouble de jouissance (non-conformité aux règlementations).
De même puisque vous avez déclaré votre ouverture de chantier, lorsque vous aurez fini, vous déposerez à nouveau une demande d'achèvement des travaux. Le certificat délivré par la mairie l'est après simple visite du service d'urbanisme. S'ils s'aperçoivent que vous n'avez pas respecté le POS, des sanctions peuvent vous être imposées.
En conclusion, un POS sert à garder une certaine uniformité visuelle dans un quartier. Alors, conseil : respectez-le où si vous tenez absolument à des tuiles noires, revendez et déménagez dans une ville où il n'y a pas de POS !!
