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Suis-je en tort dans cet accident ?

Posez votre question kpapa1978 - Dernière réponse le 31 mai 2009 à 14:55
Durant les travaux du drainage de ma fosse septique , nous avons cassé les 2 tuyaux d'arrivée d'eaux qui passaient a l'extrémité de mon terrain. Tuyaux non protéger par un filer a 50 cm de celui ci, non indiquer sur les plans cadastraux ni sur mes plans de construction. Aujourd'hui la SAUR me demande de payer la facture de 1056 euros pour les réparations. Mais suis-je vraiment en tors puisque pas au courant que c'est tuyaux passaient sur mon terrain? Je présise que les travaux on été effectué dans le domaine privé et non par une entreprise. Merci a l'avance
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Bonjour, malheureusement vous n'aviez pas fait appel à une entreprise qui aurait couvert cet incident à votre place. Celon mon avis il faudrait engager une procédure. Peut etre faire appel à votre assurance ou à un avocat, rien que pour vous conseiller...
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bonjour lors de l achat de votre maison ces tuyauteries devraient apparaitre sur votre acte de vente du notaire ,dans ce cas ou rien n apparait dans l acte vous allez voir celui-ci en lui demandant des explications.Si ce n est pas spécifié dans l acte vous n etes pas responsable entreprise ou pas.salutation
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