Demande de permis de construire [Résolu]

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Bonjour,

Moi et mon époux nous sommes en cours de préparation de dossier de demande de permis de construire d'une maison individuelle. La construction à réaliser est de 120 m2 de surface de plancher

Si vous permettez, je viens vers vous pour avoir la réponse a la question suivante:

Est ce que une SCI peut être le demandeur de permis de construire sans recours à un architecte? sachant que les seuls membres de cette SCI sont moi et mon époux.
Si c'est non, est ce que les demandeurs du permis de construire peuvent être les membres de la SCI ? sachant que la promesse de vente du terrain à bâtir est faite au nom de la SCI.

Je vous remercie pas avance.

Cordialement,

1 réponse

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Bonsoir dyhia.

Votre demande ne concernant pas vraiment le bricolage, qui est le sujet de ce forum, je vous recommande vivement de faire un copié-collé de votre demande et de la reposter chez nos amis du forum dédié
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
où vous aurez plus de chances de trouver réponse à votre question.

Bonne soirée. Cordialement.