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Pose buse béton sur terrain prive

dimatteo -  
Daniel 26 Messages postés 17074 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Qui doit payer pour reconstruction et pose de buse après inondation du 17/10/2024 buse beton  posée par la mairie en ........et limitrophe avec chemin rural?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Daniel 26 Messages postés 17074 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 645
 

Bonjour,

Ces buses sont d'une utilité privative ou d'une servitude ?

Cdlt, 
0

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