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2 réponses
En fait, vous confondez 2 choses : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale est du ressort des tribunaux pénaux. Un piéton qui se fait reverser par une voiture alors que le feu tricolore est vert pour les véhicules et que lui a le piéton rouge, engage sa responsabilité pénale et il pourra être sanctionné à ce titre par un juge.
Par contre, c'est l'assureur de l'automobiliste qui devra indemniser, sur le plan civil, les dommages subits par ce piéton (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) en application de la loi Badinter de 1985. Par contre, si le piéton a une responsabilité pénale, l'automobiliste ne sera pas sanctionné par la clause de bonus-malus de son contrat automobile.
Il est annoté que cette loi va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui énnonce que "le pénal l'emporte sur le civil". De ce fait si l'automobiliste n'a pas de responsabilité pénale à sa charge, il est anormal que sa responsabilité civile soit retenue.
Par contre, c'est l'assureur de l'automobiliste qui devra indemniser, sur le plan civil, les dommages subits par ce piéton (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) en application de la loi Badinter de 1985. Par contre, si le piéton a une responsabilité pénale, l'automobiliste ne sera pas sanctionné par la clause de bonus-malus de son contrat automobile.
Il est annoté que cette loi va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui énnonce que "le pénal l'emporte sur le civil". De ce fait si l'automobiliste n'a pas de responsabilité pénale à sa charge, il est anormal que sa responsabilité civile soit retenue.
le code la route stimule que vous devais être maitre de votre véhicule quelque soit sa vitesse
le pieton est prioritaire sur le passage piéton même si il n'a pas regarder le feu tricolore (piéton étourdi)
le pieton est prioritaire sur le passage piéton même si il n'a pas regarder le feu tricolore (piéton étourdi)
Votre seconde réponse est en partie fausse. Pieton prioritaire sur passage pietons ou à proximité immédiate (moins de 50 M) mais il doit respecter les feux tricolores (bonhommes vert ou rouge). Un automobiliste n'est pas systématiquement responsable en cas d'accident avec un pièton. tout dépend de cette cause.
Vous avez tous raison, seulement le seul point ou je suis en désaccord, c'est "moins de 50m".
Le piéton est tenu de traverser la chaussée "dans" les passages protégés. Il est dans sont tord lorsqu'il traverse en dehors du passage protégé et que celui-ci se trouve à "moins de 50m". Et seulement dans ce cas.
Le piéton est tenu de traverser la chaussée "dans" les passages protégés. Il est dans sont tord lorsqu'il traverse en dehors du passage protégé et que celui-ci se trouve à "moins de 50m". Et seulement dans ce cas.
Depuis la loi Badinter faisant suite à l'arrêt Desmare en 1984, l'article 1384 du code civil excipe que l'automobiliste est responsable de tout accident mettant en cause un piéton ou un cycliste sauf comportement suicidaire de ce dernier. La Cour de Cassation a estimé (pour moi à tord) que le comportement suicidaire nécessitait que la victime ait fait part sans équivoque de son intention de se suicider.
Alors à moins que la victime n'ait écrit une lettre de suicide, c'est toujours l'automobiliste qui est responsable quelles que soient les circonstances du sinistre.
Alors à moins que la victime n'ait écrit une lettre de suicide, c'est toujours l'automobiliste qui est responsable quelles que soient les circonstances du sinistre.
Oui !! C'est malheureusement vrai. Si mes infos sont bonnes M. BADINTER avait créé cette loi après la mort d'un de ses proches qui s'était fait renverser par une voiture.
Cette protection légale a amener certains piètons à s'engager sur la chaussée sans même jeter un oiel à la circulation.
On peut appeler cela "la roulette Russe"
Dominique
Cette protection légale a amener certains piètons à s'engager sur la chaussée sans même jeter un oiel à la circulation.
On peut appeler cela "la roulette Russe"
Dominique
