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2 réponses
En Suisse, oui mais pas en France.
Par contre, en France, le titulaire de la carte grise reste responsable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge (maxi : 450 € pour les PV de 3e classe, 750 € pour les PV de 4e classe, et 1.500 € pour les PV de 5e classe). En échange, il ne pourra pas avoir de suspension de son permis ni de retrait de points.
Par contre, si ledit titulaire de la carte gris peut prouver au tribunal qu'il n'était pas au volant de sa voiture ce jour là, il sera purement et simplement relaxé.
Par contre, en France, le titulaire de la carte grise reste responsable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge (maxi : 450 € pour les PV de 3e classe, 750 € pour les PV de 4e classe, et 1.500 € pour les PV de 5e classe). En échange, il ne pourra pas avoir de suspension de son permis ni de retrait de points.
Par contre, si ledit titulaire de la carte gris peut prouver au tribunal qu'il n'était pas au volant de sa voiture ce jour là, il sera purement et simplement relaxé.
