Pas d accord avec le juge

nancy -  
 Marc- Huys -
Bonjour,
puis-je contester une contravention pour la quel on m a deja comdaner?
A voir également:

2 réponses

madmax76120 Messages postés 230 Statut Membre
 
oui faire appel de la condamnation ,prendre un bon avocat,il y en as spécialistes qui ont un talent pour mettre la procédure en déroute et plaider la relaxe.mais pour cela faut pas que ca vous coute plus chere que la peine encouru et si vous etes fauché faire une demande aupres de votre avocat si vous avez le droit a l aide juridictionel.
0
Xavier
 
Tout dépend de l'infraction : est-ce un délit ou une simple infraction ?
0
nancy
 
une simple infraction,un billet ,mais, il me la donner 2 fois a des journees differentes, avec les memes dates, a 2 endroits different .le juge a pas vu sa ........2 fois le meme ticket avec des numeros differents . mais c est la meme contravention.exes de vitesse.j ai contester le billet en cour municipal, mais le juge m a comdaner a payer l amande.je veux recontester , mais je ne sais pas ou m adresser.(3 mois d intervales entre les 2 tickets).
0
Marc- Huys
 
Contester une contravention est en réalité faire-appel. Etiez-vous présent à l'une de vos convocations ? Si oui, pourquoi n'avez-vous pas fait appel tout de suite ? Si vous n'y étiez pas, votre absence vous portera préjudice si vous faites appel !
0