Carte grise sos
mamie27
-
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila mon mari ma acheter un vehicule il y a 2 ans un credit et carte grise a mon non et la nous somme ne divorce a t il le droit de garder mon véhicule lui a le sien nom jeune fille et épouse dessus esuqe je peu le récupéré merci
A voir également:
- Carte grise sos
- Carte grise p6 - Accueil - Carte grise
- Inconvenient carte grise collection - Accueil - Achat d'occasion
- Carte grise type vehicule - Accueil - Carte grise
- Cerfa carte grise - Accueil - Immatriculation
- Taxe carte grise - Accueil - Carte grise
3 réponses
FAUX.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
