Plaque d'immatriculation et indicatifs locaux
bezu8
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stf_jpd87 Messages postés 100858 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
l'indicatif local de ma voiture (sur les plaques d'immatriculation) est 26 (drôme).
A la suite d'un choc avant, le garage chargé des réparations a refait la plaque mais a mis l'inndicatif de la région soit 30 (gard).
Est ce que cela pose un probleme legalement d'avoir une plaque avant marquée "30" et une plaque arriere marquée "26" ?
Merci de votre réponse
l'indicatif local de ma voiture (sur les plaques d'immatriculation) est 26 (drôme).
A la suite d'un choc avant, le garage chargé des réparations a refait la plaque mais a mis l'inndicatif de la région soit 30 (gard).
Est ce que cela pose un probleme legalement d'avoir une plaque avant marquée "30" et une plaque arriere marquée "26" ?
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3 réponses
Bonsoir
Pour moi sans importance. vous pouvez mettre ce que vous voulez seul le numéro d'immatriculation à une importance.
Cordialement.
Pour moi sans importance. vous pouvez mettre ce que vous voulez seul le numéro d'immatriculation à une importance.
Cordialement.
Nouveau système : le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est national. Il est basé sur une séquence de deux lettres - trois chiffres - deux lettres (i, o et u exclus) soit, compte tenu des lettres et associations de lettres interdites (ss et ww à gauche et ss à droite), 277 977 744 possibilités ((23 x 23) - 2) x 999 x ((23 x 23) - 1). Il est attribué définitivement au véhicule, jusqu'à sa destruction ou son exportation. La plaque intègre, sur sa partie droite, un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Cet identifiant est laissé au libre choix du propriétaire et n'a pas obligatoirement de rapport avec le lieu de résidence.