Excés de vitesse supposé par la gendarmerie
jacky malineau
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Tisuisse -
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Bonjour,
lors d'une convocation à la gendarmerie un gendarme a estimé que je roulais trop vite( estimation au pif car pas de radar) il decide de me verbalisér !! puis je contester ? il ne m'a pas fait signer de pv me disant que je le recevrai par la poste,la procedure me surprend car il ne peut pas me donner la vitesse à laquelle je roulais ; personnellement je conteste cet exces de vitesse je roulais à la vitesse autorisée n'est ce pas un exces de zele ou d"autorité de la part de ce gendarme
lors d'une convocation à la gendarmerie un gendarme a estimé que je roulais trop vite( estimation au pif car pas de radar) il decide de me verbalisér !! puis je contester ? il ne m'a pas fait signer de pv me disant que je le recevrai par la poste,la procedure me surprend car il ne peut pas me donner la vitesse à laquelle je roulais ; personnellement je conteste cet exces de vitesse je roulais à la vitesse autorisée n'est ce pas un exces de zele ou d"autorité de la part de ce gendarme
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4 réponses
il est assermenté, vous l'avez dans l'os.Néanmoins, comme pas de radar, il me semble que vous n'aurez "que" l'amende, pas les points
donc aucun moyen de contester cette appréciation subjective ! je comprends de mieux en mieux les mômes des banlieues qui en ont ras le c... de ces appréciations subjectives !!
il faut qu'il justifie les circonstances à savoir: passages piétons, carrefour, rétrécissement de voie, feux, écoles, ou tout élément qui impose une vitesse adaptée aux lieu et circonstances
Ce n'est pas nécessaire. La seule façon de s'en sortir est d'apporter la preuve formelle et indiscutable de son argumentation. Entre le rapport de l'agent assermenté, le Procès Verbal, et la version du conducteur, si ce dernier n'apporte pas cette preuve, le juge ne pourra que retenir le Procès Verbal de l'agent, il n'aura pas d'autres choix.
L'excès de vitesse doit avoir été constaté et mesuré par un cinémomètre, le radar.
La vitesse excessive eu égard aux circonstances est basée sur la seule appréciation subjective du policier ou du gendarme qui a constaté cette vitesse excessive, donc pas besoin de mesure. C'est pourquoi l'excès de vitesse entraine un retrait de points et une suspension du permis, pas la vitesse excessive.