Excés de vitesse supposé par la gendarmerie
jacky malineau
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Tisuisse - 9 sept. 2016 à 06:51
Tisuisse - 9 sept. 2016 à 06:51
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4 réponses
il est assermenté, vous l'avez dans l'os.Néanmoins, comme pas de radar, il me semble que vous n'aurez "que" l'amende, pas les points
donc aucun moyen de contester cette appréciation subjective ! je comprends de mieux en mieux les mômes des banlieues qui en ont ras le c... de ces appréciations subjectives !!
il faut qu'il justifie les circonstances à savoir: passages piétons, carrefour, rétrécissement de voie, feux, écoles, ou tout élément qui impose une vitesse adaptée aux lieu et circonstances
Ce n'est pas nécessaire. La seule façon de s'en sortir est d'apporter la preuve formelle et indiscutable de son argumentation. Entre le rapport de l'agent assermenté, le Procès Verbal, et la version du conducteur, si ce dernier n'apporte pas cette preuve, le juge ne pourra que retenir le Procès Verbal de l'agent, il n'aura pas d'autres choix.
L'excès de vitesse doit avoir été constaté et mesuré par un cinémomètre, le radar.
La vitesse excessive eu égard aux circonstances est basée sur la seule appréciation subjective du policier ou du gendarme qui a constaté cette vitesse excessive, donc pas besoin de mesure. C'est pourquoi l'excès de vitesse entraine un retrait de points et une suspension du permis, pas la vitesse excessive.