Est-ce que je peux attendre 90 jours pour payer l'amende ?
jcdd
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boum49 -
boum49 -
Bonjour,
Le 27 et 28 avril 2012 j'ai récupéré 4 points via 1 stage de récupération de points car je me suis fait enlever mes 3 derniers points pour excès de vitesse.
Le 31 janvier 2013 je me fait arrêter pour 1 feu rouge.
J'ai reçu les amendes (1 pour le contrôle technique aussi) et sur l amende du feu ils marquent que le délai de paiement commence le 06/02/2013.
Je vais surement payer 375€, mais est-ce que j'ai le temps de faire 1 stage ?
Que se passe t il après les 60 jours ?
Merci pour votre réponse
Le 27 et 28 avril 2012 j'ai récupéré 4 points via 1 stage de récupération de points car je me suis fait enlever mes 3 derniers points pour excès de vitesse.
Le 31 janvier 2013 je me fait arrêter pour 1 feu rouge.
J'ai reçu les amendes (1 pour le contrôle technique aussi) et sur l amende du feu ils marquent que le délai de paiement commence le 06/02/2013.
Je vais surement payer 375€, mais est-ce que j'ai le temps de faire 1 stage ?
Que se passe t il après les 60 jours ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Les délais de paiments de l'amende sont :
- du jour de l'expédition de l'avis de contravention au 15e jour inclus => montant minoré (pour les avis reçus suite à un contrôle automatique ce délai est porté à 30 jours)
- du 16e au 45e jour => montant forfaitaire (pour les avis reçus suite à un contrôle automatique ce délai est porté du 31e jour au 60 e jour),
- passé ces délais, c'est l'amende majorée qui est immédiatement et automatiquement exigible, l'OMP émet alors un titre exécutoire et transmet le dossier au Trésor Public aux fins de recouvrement ET émet la fiche NATINF (NATure de l'INFraction) qu'il envoie au FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) et les points peuvent partir alors à n'importe quel moment.
- du jour de l'expédition de l'avis de contravention au 15e jour inclus => montant minoré (pour les avis reçus suite à un contrôle automatique ce délai est porté à 30 jours)
- du 16e au 45e jour => montant forfaitaire (pour les avis reçus suite à un contrôle automatique ce délai est porté du 31e jour au 60 e jour),
- passé ces délais, c'est l'amende majorée qui est immédiatement et automatiquement exigible, l'OMP émet alors un titre exécutoire et transmet le dossier au Trésor Public aux fins de recouvrement ET émet la fiche NATINF (NATure de l'INFraction) qu'il envoie au FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) et les points peuvent partir alors à n'importe quel moment.
