Carte grise au deux noms des époux
sylvie
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
J'ai perdu mon père récemment et j'ai une question pour mère qui voudrait savoir si elle doit refaire à son nom car la carte grise du véhicule était à leurs deux noms ? elle ne compte pas la vendre.
Merci d'avance
Sylvie
J'ai perdu mon père récemment et j'ai une question pour mère qui voudrait savoir si elle doit refaire à son nom car la carte grise du véhicule était à leurs deux noms ? elle ne compte pas la vendre.
Merci d'avance
Sylvie
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5 réponses
Réponse : OUI et elle demande les démarches à sa préfecture ou sous préfecture. Un "certificat d'hérédité" établi par un notaire, lui sera réclamé.
Il n'y a aucune raison de refaire la carte grise puisqu'elle est déjà aux deux noms donc votre maman continue à prendre le volant comme d'habitude et reçoit les PV qu'elle honore de fait.
La carte grise n'est pas un acte de propriété mais un permis de circuler moyennant une taxe à acquitter qui d'ailleurs n'inspire pas la légalité puisque d'un montant différent selon la région alors que rien ne justifie ces écarts de prix.
La carte grise n'est pas un acte de propriété mais un permis de circuler moyennant une taxe à acquitter qui d'ailleurs n'inspire pas la légalité puisque d'un montant différent selon la région alors que rien ne justifie ces écarts de prix.
Et le jour où elle voudra changer de voiture et revendre celle qu'elle a actuellement, elle ira au cimetière faire signer les documents par son défunt mari ?
Le certificat d'immatriculation étant aux 2 noms, l'acte de cession destiné à la préfecture devra comporter les 2 signatures.
Je rappelle que, selon la loi, elle a 1 mois pour effectuer son changement de carte grise.
Le certificat d'immatriculation étant aux 2 noms, l'acte de cession destiné à la préfecture devra comporter les 2 signatures.
Je rappelle que, selon la loi, elle a 1 mois pour effectuer son changement de carte grise.
Bonjour,
A mon sens, la carte grise est soit au nom de M. et Mme et doit être refaite soit au nom de M.ou Mme auquel cas il n'y a rien à faire.
A mon sens, la carte grise est soit au nom de M. et Mme et doit être refaite soit au nom de M.ou Mme auquel cas il n'y a rien à faire.
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Je ne serais pas aussi certain que toi. Si elle veut préserver son avenir, mieux vaut que la carte grise reste à son seul nom et c'est donc une cession "à titre gratuit".
