Délais entre infraction et réception PV ?
lobidia
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
je reçois ce jour un appel de la gendarmerie nationale me disant que le 2 octobre 2012, j'ai commis un excès de vitesse (53km/h au lieu de 50) Pour des raisons que j'ignore la gendarmerie à du faire des recherches pour me retrouver.
Après un appel de leur part et une vérification de mon n° de véhicule, ce jour, je vais recevoir le PV.
Les délais sont-ils normaux, puis-je faire appel?
merci pour votre réponse
je reçois ce jour un appel de la gendarmerie nationale me disant que le 2 octobre 2012, j'ai commis un excès de vitesse (53km/h au lieu de 50) Pour des raisons que j'ignore la gendarmerie à du faire des recherches pour me retrouver.
Après un appel de leur part et une vérification de mon n° de véhicule, ce jour, je vais recevoir le PV.
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1 réponse
Etes vous certain qu'il s'agit bien de la gendarmerie ? j'en doute. Téléphonez donc, ou déplacez-vous, à la brigade la plus proche. puis venez nous donner le résultat de cette entrevue.
lobidia
merci pour la réponse. D'après le lieu,la date, il semble que j'ai effectué un dépassement de vitesse. Mon contact était la gendarmerie de Compiègne et j'habite Arras. Peut-être traitent-ils les photos ou numéros pas très lisibles. Toujours est-il qu'il vont me transmettre le procès. Ai-je un recours? presque 1 an après....merci
Tisuisse
Les infractions de ce type sont traitées et gérées par le CACIR de Rennes, pas par les gendarmeries locales, c'est pourquoi j'ai de gros doute.
