Délai de récupération de points sur le permis de conduire.
zago
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Question assez classique mais dont je ne trouve pas de réponse précise sur le net. J'ai eu une amende d'excès de vitesse avec retrait de 1 point le 28/06/2013. J'ai payé par chèque le 04/07/2013. Somme débitée le 10/07/2013. Au 10/01/2014 cela a fait donc 6 mois. Or aucun point ne m'a été à ce jour débité. Sachant que pour ce type d'infraction le délai de récupération est de 6 mois (sans aucune autre infraction dans l'intervalle) Que va t-il se passer ? Est-ce un oubli salutaire pour moi de l'administration? Ou vont-ils me retirer un point malgré le délai de 6 mois passé?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Igor.
Question assez classique mais dont je ne trouve pas de réponse précise sur le net. J'ai eu une amende d'excès de vitesse avec retrait de 1 point le 28/06/2013. J'ai payé par chèque le 04/07/2013. Somme débitée le 10/07/2013. Au 10/01/2014 cela a fait donc 6 mois. Or aucun point ne m'a été à ce jour débité. Sachant que pour ce type d'infraction le délai de récupération est de 6 mois (sans aucune autre infraction dans l'intervalle) Que va t-il se passer ? Est-ce un oubli salutaire pour moi de l'administration? Ou vont-ils me retirer un point malgré le délai de 6 mois passé?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Igor.
A voir également:
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Donc, non, je ne suis pas hors sujet.