Quels papiers pour la vente ?

emie -  
labricole47 Messages postés 28042 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vend ma voiture à un particulier, j'ai effectué un CT il y a 1mois 1/2, mais je n'ai que la facture du CT et rien d'autre...
Est-ce que la facture avec la date du CT suffit pour la vente ? Avec présence de la vignette sur la carte grise ?
Faut-il un papier avec les éventuels défauts ?
Merci par avance

2 réponses

stf_frmu Messages postés 53032 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 300
 
Bonjour

il vous faut le rapport du contrôle technique
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labricole47 Messages postés 28042 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 785
 
bonjour
le controle doit vous fournir un double si vous l'avez perdu
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