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2 réponses
Feux rouge grillé =>
- amende de 4e classe 750 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait 4 points
si, en +, accident avec blessures légères =>
- amende de 5e classe 1.500 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait de 4 points
si blessures plus importantes avec ITT + 3 mois =>
- délit, amende maxi 100.000 euros
- suspension ou annulation du permis 10 ans maxi
- retrait 6 points.
Bien entendu, tous ces maxi ne sont jamais prononcés mais s'attendre à une amende plutôt salée et à une suspension possible du permis dont la durée est laissée à l'appréciation du juge. Le fait que l'autre voiture était conduite par un membre des FDO, s'il était hors mission, n'aura aucune incidence.
- amende de 4e classe 750 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait 4 points
si, en +, accident avec blessures légères =>
- amende de 5e classe 1.500 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait de 4 points
si blessures plus importantes avec ITT + 3 mois =>
- délit, amende maxi 100.000 euros
- suspension ou annulation du permis 10 ans maxi
- retrait 6 points.
Bien entendu, tous ces maxi ne sont jamais prononcés mais s'attendre à une amende plutôt salée et à une suspension possible du permis dont la durée est laissée à l'appréciation du juge. Le fait que l'autre voiture était conduite par un membre des FDO, s'il était hors mission, n'aura aucune incidence.
