Pour connaître la dernière date de vérification d'un cinémomètre
SOLISA
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Je souhaite connaître la date de la dernière vérification d'un cinémomètre qui se trouve sur Lambersart. 59130
Appareil de contrôle GTC GS11 FARECO FE159031.
J'ai appelé sur Rennes Contrôle Automatisé, ils n'ont pas sût me répondre.
Pouvez-vous me dire qui peut me renseigner.
Bien Cordialement
Je souhaite connaître la date de la dernière vérification d'un cinémomètre qui se trouve sur Lambersart. 59130
Appareil de contrôle GTC GS11 FARECO FE159031.
J'ai appelé sur Rennes Contrôle Automatisé, ils n'ont pas sût me répondre.
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1 réponse
La date de la dernière vérification du cinémomètre figure sur le "procès verbal d'infraction", document que vous ne possédez pas car vous avez reçu un "avis de contravention" et ce l'est pas la même chose. Si vous voulez la copie du procès verbal, vous pouvez l'obtenir et le mieux serait de réclamer cette copie par l'intermédiaire de votre avocat, donc de prendre un avocat et de contester, même pour un motif bidon, auprès de l'OMP, l'avis de contravention.
