Suspencion de permis / roulé sur la bande d'urgence
Laurie
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Je me suis fait arrêter ce matin pour avoir roulé sur la bande d'arrêt d'urgence.
Il y avait un bouchon sur la route et ma sortie était quelques mètres plus loin,
Pas de bol pour moi, la police était derrière ! Est ce que je risque une convocation au tribunal en plus de mon amende et retrait de point ?
Merci d'avance
Je me suis fait arrêter ce matin pour avoir roulé sur la bande d'arrêt d'urgence.
Il y avait un bouchon sur la route et ma sortie était quelques mètres plus loin,
Pas de bol pour moi, la police était derrière ! Est ce que je risque une convocation au tribunal en plus de mon amende et retrait de point ?
Merci d'avance
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3 réponses
Si tu reçois un avis de contravention, tu payes l'amende et tes points seront retirés ensuite, c'est tout. Le dossier étant clôt, pas de comparution au tribunal, pas de suspension du permis. Mais, si tu contestes, là il y aura tribunal, amende + forte, suspension possible du permis.
bonsoir
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence - 3 points
et comme tu dis " pas de bol "" puisque tu as été pris en flagrant délit
donc pas de contestation possible , il s'agit d'une infraction , pas d'un délit
donc pas de tribunal
cdlt
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence - 3 points
et comme tu dis " pas de bol "" puisque tu as été pris en flagrant délit
donc pas de contestation possible , il s'agit d'une infraction , pas d'un délit
donc pas de tribunal
cdlt
" il s'agit d'une infraction , pas d'un délit donc pas de tribunal "
C'est une affirmation erronée. En effet, s'il conteste, c'est le tribunal qui va statuer sur son sort pénal mais par le Tribunal Correctionnel, lequel ne s'occupe que des délits, mais le Tribunal de Proximité (amendes des classes 1 à 3) ou de Police (amendes des classes 4 et 5).
C'est une affirmation erronée. En effet, s'il conteste, c'est le tribunal qui va statuer sur son sort pénal mais par le Tribunal Correctionnel, lequel ne s'occupe que des délits, mais le Tribunal de Proximité (amendes des classes 1 à 3) ou de Police (amendes des classes 4 et 5).
