Achat véhicule occasion problème CT
stickmou
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour tout le monde !
Alors voilà samedi je vais acheter une Peugeot 206 de 2001 mais le problème c'est que le CT a été fait le 31 juillet 2014 et samedi nous serons le 31 janvier 2015 , se qui arrive pile poil a la fin du 6 ème mois après le CT
je voudrais savoir si il y avait un risque d'arnaque ou quoi que se sois, si jamais quelqu'un avait déjà eu se cas la je suis preneur de tout conseils.
merci et bonne soirée !
Alors voilà samedi je vais acheter une Peugeot 206 de 2001 mais le problème c'est que le CT a été fait le 31 juillet 2014 et samedi nous serons le 31 janvier 2015 , se qui arrive pile poil a la fin du 6 ème mois après le CT
je voudrais savoir si il y avait un risque d'arnaque ou quoi que se sois, si jamais quelqu'un avait déjà eu se cas la je suis preneur de tout conseils.
merci et bonne soirée !
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6 réponses
Bjr, la chose qui peut vous arriver c'est d'avoir une surprise quand vous referez un nouveau CT..... Notamment les essieux arrières de 206 qui ont une facheuse tendance a "dégager" autour des 100000kms, apres moi je dis ça je dis rien........Pourquoi croyez vous qu'il ne refait pas?
l'eau prend toujours la forme du vase
l'eau prend toujours la forme du vase
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bonjour
pour établir un nouveau certificat d'immatriculation il faut que le CT ai moins de 6 mois
si vous achetez la voiture samedi ; dimanche il sera dépassé
donc pour pouvoir établir le nouveau certificat d'immatriculation , obligé de refaire un CT
Autant que ce soit le vendeur qui le fasse passer maintenant
pour établir un nouveau certificat d'immatriculation il faut que le CT ai moins de 6 mois
si vous achetez la voiture samedi ; dimanche il sera dépassé
donc pour pouvoir établir le nouveau certificat d'immatriculation , obligé de refaire un CT
Autant que ce soit le vendeur qui le fasse passer maintenant
Il faut envisager les formalités sous 2 angles : la vente du véhicule d'une part et l'établissement de la carte grise par la préfecture d'autre part.
En ce qui concerne la vente, pour une transaction faite de particulier à particulier ET pour les véhicule de 4 ans et +, le vendeur a obligation de fournir, à sin acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ledit rapport doit avoir moins de 6 mois. Donc, si la vente se fait le jour des 6 mois, il n'est plus valable, le vendeur doit refaire un nouveau CT, à ses frais (art. R323-22 et R323-26 du Code de la route). Attention, le CDR oblige nullement à ce que ce CT soit OK, il doit être fait, c'est tout. Donc un rapport de moins de 6 mois, avec contre-visite, même si les 2 mois de la contre-visite sont passés, reste valable pour la vente.
Pour faire établir la carte grise, il faut apporter la preuve que le CT a été fait et qu'il est OK donc, si CT de mois de 6 mois, OK, fait par le vendeur, no problème mais si CT nécessite une contre visite et a + 2 mois, la demande sera refusée. Si CT avec contre-visite a moins de 2 mois, la préfecture fera la carte grise.
L'acheteur dispose d'1 mois, à compter de la date d'achat, pour faire établir cette carte grise, passé ce délai, il encourt, en cas de contrôle par les bleus, une amende de 4e classe et l'immobilisation du véhicule. Si il y a changement d'immatriculation, les nouvelles plaques doivent être faites dans la foulée, sans délai.
En ce qui concerne la vente, pour une transaction faite de particulier à particulier ET pour les véhicule de 4 ans et +, le vendeur a obligation de fournir, à sin acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ledit rapport doit avoir moins de 6 mois. Donc, si la vente se fait le jour des 6 mois, il n'est plus valable, le vendeur doit refaire un nouveau CT, à ses frais (art. R323-22 et R323-26 du Code de la route). Attention, le CDR oblige nullement à ce que ce CT soit OK, il doit être fait, c'est tout. Donc un rapport de moins de 6 mois, avec contre-visite, même si les 2 mois de la contre-visite sont passés, reste valable pour la vente.
Pour faire établir la carte grise, il faut apporter la preuve que le CT a été fait et qu'il est OK donc, si CT de mois de 6 mois, OK, fait par le vendeur, no problème mais si CT nécessite une contre visite et a + 2 mois, la demande sera refusée. Si CT avec contre-visite a moins de 2 mois, la préfecture fera la carte grise.
L'acheteur dispose d'1 mois, à compter de la date d'achat, pour faire établir cette carte grise, passé ce délai, il encourt, en cas de contrôle par les bleus, une amende de 4e classe et l'immobilisation du véhicule. Si il y a changement d'immatriculation, les nouvelles plaques doivent être faites dans la foulée, sans délai.
