Achat voiture ex auto-école

yagu Messages postés 30 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule chez un revendeur véhicule occasion.
Circuit vente: (auto-école)-Concession Peugeot-particulier-pro revendeur occasion-MOI

EST-CE QUE LA MENTION "transformation véhicule ou ex auto-école" doit apparaitre obligatoirement sur la carte grise?
Le revendeur "professionnelle" est-il obligé de le signaler à la vente même si admettons que ce n'est pas obligatoire de le mentionner sur la carte grise?
Si je dois la revendre plus tard, suis-je obligé de le mentionné à mon acheteur?

MERCI POUR VOS REPONSES...
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4 réponses

snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Bjr, l'origine "auto école" est obligatoirement a signaler pour un professionnel si c'est son origine au moment de la reprise.De particulier a particulier, vous n'e^tes pas obligé
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patoche16
 
Bonjour
le professionnel doit stipulé que c'est une ancienne auto-école, lors de la vente, de toute façon ce doit être un véhicule récent avec encore une garantie constructeur
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yagu Messages postés 30 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses.
La voiture est de 2009, elle a été auto-école puis chez un professionnel ensuite chez un particulier et chez mon PROrevendeur auto puis MOI!

1- Dans ce cas précis, Est-ce que mon vendeur devait le stipuler pendant la vente?
2- Quel que soit le vendeur (particulier ou pro) doit-on le stipuler pendant la vente?
3- Quel que soit le vendeur (particulier ou pro) Est-ce que la mention "transformation véhicule ou ex auto-école" doit apparaitre OBLIGATOIREMENT sur la carte grise?

LE BUT DE MA DEMARCHE est si je dois la revendre, suis-je en règle?

Merci de répondre précisément pour ce cas, car les avis (controleur technique, assurance et revendeur auto) divergent!!!!!!
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Si elle a été repassé en VP classique entre deux et reprise comme t'elle par un pro, celui ci n'est pas en obligation de vous le signaler.La mention "ex auto ecole" n'existe pas et ne figure pas sur une carte grise.
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yagu
 
Merci pour ta réponse!

Donc si je la revends, je ne suis pas obligé de le mentionner?
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Non, puisque ce n'était pas une ex auto ecole quand vous, vous l'avez acheté......
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