Carte grise au deux nom

liline -  
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis titulaire principal et ma soeur co titulaire si elle décède a qui revient la voiture?
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2 réponses

snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   129
 
Bjr, 50% à vous, 50¨% à vos parents.Néanmoins, ne négligez pas que la carte grise n'est pas un titre de propriété!le propriétaire reste celui qui a la facture a son nom ou celui qui paye le véhicule
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Tisuisse
 
Le certificat d'immatriculation, appelé couramment "carte grise" n'est pas un titre de propriété, il est un simple document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques et sur les voiries privées ouvertes au public. Seule la facture d'achat ou l'acte d'acquisition permet de déterminer qui est propriétaire du véhicule.
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seb.L1 Messages postés 8 Statut Membre
 
svp! quelqu'un peut me dire l'intérêt d'avoir deux noms sur la carte grise? merci
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   129
 
aucun
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