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ESPAGNE & MAROC - PV ?

Résolu
yassmar75 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
yassmar75 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 23 juil. 2015 à 13:56
Bonjour,


Je me demandais si on peut recevoir un PV en France si on se fait flasher en Espagne ou au Maroc ?

Peut-on perdre des points ?

En cas de stationnement génant, le pv peut-il arrivé en France ?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
renard31 Messages postés 12456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   118
 
bonjour

avec l'Espagne , OUI , car ce pays a passé une convention avec la France
PV OUI , mais retrait de points NON.

pour le cas du Maroc , rien n'interdit à la justice Marocaine d'engager des poursuites , faudrait voir s'il y a des conventions passées avec la France

cdlt
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yassmar75 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci !
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