Excès de vitesse constaté sans outil de mesures... à l'oeil
raph
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ayboul77 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 oct. 2015 à 22:33
ayboul77 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 oct. 2015 à 22:33
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1 réponse
L'amende aurait pu être de 4e classe pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (R 413-17 du CDR) et cette infraction n'est pas à confondre avec un excès de vitesse.
En effet, si l'excès de vitesse doit être le résultat d'un relevé par un cinémomètre (le radar), la vitesse excessive est retenue sur les seules constatations faites, sans radar, par un agent assermenté. C'est pourquoi la vitesse excessive n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points mais une simple amende de 90 € minimum.
En effet, si l'excès de vitesse doit être le résultat d'un relevé par un cinémomètre (le radar), la vitesse excessive est retenue sur les seules constatations faites, sans radar, par un agent assermenté. C'est pourquoi la vitesse excessive n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points mais une simple amende de 90 € minimum.
raph
Peut importe le prix ou l'intitulé, j'aurais préféré qu'ils aient un outil de mesure car ils ne m'auraient surement pas arrêtés. Je me sent juste sanctionné par une impression ou l'idée d'une vitesse que quelqu'un c'est fait.
ayboul77
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C'est dommage effectivement. Malheureusement, dans ces cas là, vous n'avez que peu de recours. Je connais des personnes à qui c'est arrivé et ils ont dû payer l'amende en fin de compte.