Information sur avis de contravention
Jp
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour*
Pour un excès de vitesse constaté avec un appareil de contrôle embarqué type Millia-Gatso: est-ce que la vitesse (à l'instant t de la mesure) du véhicule porteur de cet appareil de contrôle doit-être indiquée sur l'avis de contravention ? si absence cela entraine t-il la nullité de la contravention ?
Pour un excès de vitesse constaté avec un appareil de contrôle embarqué type Millia-Gatso: est-ce que la vitesse (à l'instant t de la mesure) du véhicule porteur de cet appareil de contrôle doit-être indiquée sur l'avis de contravention ? si absence cela entraine t-il la nullité de la contravention ?
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1 réponse
bonsoir
est-ce que la vitesse (à l'instant t de la mesure) du véhicule porteur de cet appareil de contrôle doit-être indiquée sur l'avis de contravention
NON
si absence cela entraine t-il la nullité de la contravention ?
NON
est-ce que la vitesse (à l'instant t de la mesure) du véhicule porteur de cet appareil de contrôle doit-être indiquée sur l'avis de contravention
NON
si absence cela entraine t-il la nullité de la contravention ?
NON
Tisuisse
Je confirme la réponse précédente, ces infos figureront sur le procès verbal établi par le verbalisateur et ce procès verbal sera au dossier, le conducteur ne recevant qu'in avis de contravention. Sur cet avis ne figureront que la vitesse retenue et la vitesse à ne pas dépasser, donc l'excès de vitesse constaté.
