Papiers

stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 5 juin 2016 à 21:49
Bonjour,
que doit fournir comme papiers, un vendeur particulier a un autre particulier pour la vente d'une voiture?
je sais qu'il y a le contrôle technique, le certificat de non gage, la carte grise,
mais y en a t'il d'autres ?

merci

4 réponses

snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
 
Bjr,et un certificat de cession.

un apero est également recommandé si la personne est sympa!
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stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 161
 
merci de la reponse
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renard31 Messages postés 12455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   111
 
bjr
faire attention au rapport du CT
si rapport vierge , suspicion de rapport de contre visite , dans ce cas demander le rapport original.
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stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 161
 
merci de l'info
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Tisuisse
 
Il faut aussi réclamer le carnet d'entretien et les dernières factures relatives aux réparation ou à l'entretien, mais cela, sous réserve d'un achat à un particulier. En effet, si achat à un professionnel, ce prifessionnel a une obligation de garantie.
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stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 161
 
merci
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renard31 Messages postés 12455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   111 > stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
si vous achetez un produit d'occasion à un professionnel ; depuis le 18 mars 2016 , le produit bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant 6 mois.
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stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 161
 
bjr

dernières petites questions,

la voiture a eu sa carte grise refaite il y a 6 mois avec la nouvelle immatriculation permanente pour les voitures.
y a t'il un délai minimum pour refaire la carte grise au nouveau nom ou puis je des maintenant refaire la carte grise a mon nom ?

merci

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snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
 
Non non vs pouvez aller donner des sous des demain
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stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 161 > snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci, je croyais qu'il y avait un délai minimum de 8 mois pour changer de propriétaires entre particulier
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snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
 
Lol!
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renard31 Messages postés 12455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   111
 
le délai fixé par la loi est un délai de 1 mois maximum
ensuite vous êtes passible d'une amende de 135 euros et avec des forces de l'ordre "" méchantes "" vous êtes également passible d'une saisie provisoire de véhicule
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stf_frmu Messages postés 50085 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 161
 
bsr

je ne parlai pas du délai pour faire le changement d'une carte grise quand on devient propriétaire du véhicule, mais plutôt le délais minimum qu'un un propriétaire doit garder un véhicule avant de le revendre
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