Demande immatriculation vehicule étranger
Yansub
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour, j ai acheter un véhicule en Suisse de marque Mini
Je vais jeudis a la préfecture pour les plaques provisoire
Mais encore des doutes pour les documents a fournir
Certificat conformité ??(meme pour marque mini?)
Certificat de dedouanement??
Controle technique -6mois??
Quitus fiscal??
Carte grise oui bien sur
Merci pour des reponses a mes questions
Cordialement
Je vais jeudis a la préfecture pour les plaques provisoire
Mais encore des doutes pour les documents a fournir
Certificat conformité ??(meme pour marque mini?)
Certificat de dedouanement??
Controle technique -6mois??
Quitus fiscal??
Carte grise oui bien sur
Merci pour des reponses a mes questions
Cordialement
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- Revision vehicule - Guide
- Vehicule gagé - Guide
- Plaque d'immatriculation rouge - Accueil - Immatriculation
- Numero immatriculation véhicule - Accueil - Immatriculation
1 réponse
Il te faut avant tout et si ce n'est pas encore fait, déclarer ton véhicule en douane et payer la TVA (20 % du prix d'achat), tu dois montrer ton certificat provisoire d'immatriculation donné par les autorités cantonales, ensuite, tu vas devoir faire passer cette voiture à a DREAL (ex DRIRE) et obtenir le certificat de conformité puis tu pourras faire immatriculer ton véhicule en France.
