Photo permis lors d'un contrôle routier
Aezodrazz
-
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Hier je me suis fais arrêter pour un contrôle routier donc le gendarme ma pris mon permis de conduire, assurance,... Et le gendarme à pris mon permis en photo... Ceci etant mon tout premier contrôle, j'ai pas oser lui demander pourquoi il faisait sa. Si vous pouviez m'éclairer svp. Merci d'avance.
A voir également:
- Photo permis moto
- Conduire moto sans permis sanction - Accueil - Infractions
- Cout permis moto - Guide
- Permis moto a2 - Guide
- Permis accelere - Guide
- Resultat permis moto - Guide
j'ai regardé sur le net pour m'instruire sur cette nouveauté, voila un passage :
Enfin, seul un ordre du juge d’instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d’empreintes. A noter, en accord avec l’article 78-3 du code de procédure pénale, si vous n’êtes l’objet d’aucune enquête, votre vérification d’identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.
vous en pensez quoi ? (je préfère vos conseils que le net)