Au décès du locataire que devient le contrat?
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
agee de 82ans je desire(pour la 2eme fois "acheter"une voiture en LLD,je ne fais que 10000km par an,mais je m'inquiète :au cas où je disparait avant la fin du contrat,de l'avenir de ma voiture ,fait-elle partie de mes possessions ,et donc de l'héritage,ou bien y a-t-ilun autre cas de figure ?vous seriez aimable de me renseigner ,merci cordialement votre
agee de 82ans je desire(pour la 2eme fois "acheter"une voiture en LLD,je ne fais que 10000km par an,mais je m'inquiète :au cas où je disparait avant la fin du contrat,de l'avenir de ma voiture ,fait-elle partie de mes possessions ,et donc de l'héritage,ou bien y a-t-ilun autre cas de figure ?vous seriez aimable de me renseigner ,merci cordialement votre
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1 réponse
bjr, c'est une location, la voiture n'a donc rien à voir avec une succession puisqu'elle ne vous appartient pas.En cas de décès, soit vous avez souscrit l'assurance et celle ci soldera donc le CRD,soit vs ne l'avez pas et il faudra bien que quelqu'un paye! Dans ce dernier cas,un héritier peut prendre la suite du contrat jusqu'à la date de fin
l'eau prend toujours la forme du vase
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