Carte grise de véhicule o

errthevenetdaniele Messages postés 2 Statut Membre -  
labricole47 Messages postés 12449 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour est t'il légales de rouler avec une voiture de tourisme quand la carte grise et pas au nom de la personne qui conduit le véhicule et que cette carte grise et ce véhicule appartient à une personne qui est décédé . merci de me Répondre. Merci à toutes et à tous.
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1 réponse

labricole47 Messages postés 12449 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 809
 
bonjour
si détenteur de la carte grise est décédé ;cette carte grise doit être au nom du nouveau propriétaire ou nouveau utilisateur
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