Qu'elle papier je devrais avoir après la vente du véhicule
LezardBlanc68 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour à tous,
Si vous avez des difficultés ou vous obtenez un message d’erreur lorsque vous avez effectué votre demande pour un certificat de non gage sur le site de l'ANTS, j'ai rédigé ci-dessous un tutoriel détaillé afin de vous aider.
Tutoriel pour obtenir un certificat gratuitement de non gage sur le site l’ANTS: TUTORIEL comment obtenir un certificat de non gage gratuitement
Si vous avez les erreurs suivantes (qui sont celles qui sont retournées par le formulaire lors d'une erreur quand vous faites votre demande sur le site de l’ANTS :
- « Aucun dossier ne correspond à la recherche. L’opération ne peut se poursuivre. » -> comprendre message d'erreur ANTS
- « Une ou plusieurs erreurs ont été détectées. L’opération ne peut se poursuivre. » -> -> comprendre message d'erreur ANTS
Le vendeur doit vous remettre la carte grise du véhicule, barrée et avec la mention "vendu le ..... ". Vous conserverez le tiers inférieur pour pouvoir circuler quand vous aurez donné la partie principale à la préfecture pour l'immatriculation à votre nom.
Vous devez également avoir 2 exemplaire du "Certificat de session d'un véhicule" complété et signé par vous et le vendeur. 1 exemplaire vous servira à faire faire la carte grise en préfecture. Vous garderez l'autre.
De façon facultative, vous pouvez aussi demander au vendeur le compte-rendu du dernier contrôle technique, le carnet d'entretien... bref, tous les papiers non obligatoires mais qui peuvent vous être utiles.
Surtout n'oubliez pas de récupérer les 2 exemplaires des clés du véhicule ! Ceci vous évitera de vous le faire voler quelques jours plus tard sans effraction (on ne sait jamais, il y a parfois des vendeurs indélicats)...
Cdt.
et ne pas oublier de demander le certificat de position administrative ( certificat de non gage )
que vous pouvez avoir ici
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Le-certificat-de-situation-administrative-non-gage-et-opposition
