Vente voiture
Triline
Messages postés
2
Statut
Membre
-
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule le 02/10/2017.
Cependant lors de la vente l'acheteur est parti avec l'onglet 1 et 2 (Donc celui destinait à la préfecture) du certificat de cession du véhicule.
Puis-je envoyer une photocopie de l' onglet 3 de la déclaration de cession du véhicule (celui du vendeur donc) pour qu'ils puissent enregistrer le changement de prioritaire afin de de me protéger contre d'éventuelles futures infractions ?
Le délai de 15 jours pour prévenir la préfecture étant dépassé de quelques jours, est ce grave ?
Merci pour votre aide et vos réponses !
J'ai vendu mon véhicule le 02/10/2017.
Cependant lors de la vente l'acheteur est parti avec l'onglet 1 et 2 (Donc celui destinait à la préfecture) du certificat de cession du véhicule.
Puis-je envoyer une photocopie de l' onglet 3 de la déclaration de cession du véhicule (celui du vendeur donc) pour qu'ils puissent enregistrer le changement de prioritaire afin de de me protéger contre d'éventuelles futures infractions ?
Le délai de 15 jours pour prévenir la préfecture étant dépassé de quelques jours, est ce grave ?
Merci pour votre aide et vos réponses !
A voir également:
- Vente voiture
- Document vente voiture - Guide
- Location vente voiture - Guide
- Cerfa vente voiture - Guide
- Injecteur voiture - Guide
- Vente ma voiture - Accueil - Achat neuf
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez envoyer une copie du volet 3 ou faire la déclaration de cession en ligne...
Par contre, compte-tenu du délai dépassé, je ne sais pas comment ça va se passer si l'acheteur a déjà fait la demande d'immatriculation à son nom...
Cdt
Vous pouvez envoyer une copie du volet 3 ou faire la déclaration de cession en ligne...
Par contre, compte-tenu du délai dépassé, je ne sais pas comment ça va se passer si l'acheteur a déjà fait la demande d'immatriculation à son nom...
Cdt
snocky.
Messages postés
58287
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
90
Le delai n'a strictement aucune importance.L'ideal est de le faire en ligne car si vous l'envoyez vous pouvez être sur qu'il sera perdu,oublié, ou tout ce qu'on peut imaginer, bref jamais enregistré!Sont débordés ces gens là vous comprenez.....
gt.55
Messages postés
21718
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 034
>
snocky.
Messages postés
58287
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Le problème c'est juste que s'ils reçoivent le certificat de session ou que la chose est tentée par internet alors que le véhicule a déjà été remis au nom du nouvel acheteur, je ne sais pas ce qui va se passer...
snocky.
Messages postés
58287
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
90
Ben rien du tout!
