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Quelles précautions pour vendre véhicule avec panne

ZE-BATMAN Messages postés 251 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possède un véhicule qui roule mais qui possède un souci mécanique trop cher par rapport à la valeur du véhicule pour le faire réparer. Si toute fois je décide de le vendre à un particulier, quelles précautions dois-je prendre en plus d'informer le futur particulier intéressé afin de ne pas être embêté par la suite ?

Cordialement.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   100
 
Bjr, votre seule et unique obligation est de fournir un ct de -6 mois, valable ou non
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Réponse 2 / 4
docchaudiere Messages postés 3018 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   945
 
Bonsoir, vous pouvez aussi marquer sur la carte grise vendue en l’état avec la date et l'heure
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Paul-Bernard Messages postés 62891 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 616
 
Bonsoir docchaudiere.

La mention "vendu en l'état" n'a plus aucune valeur légale depuis longtemps !

Bonne soirée. Cordialement.
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Réponse 3 / 4
louisou17 Messages postés 830 Statut Membre
 
bonjour , le fait d'informer le futur acheteur et de lui faire signer un document comme quoi il a été bien informé du problème vous couvre d'éventuelles poursuites !
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   100
 
non, cela n'a pas de valeurs, a nouveau la seule obligation est un ct de moins de 6 mois, le reste n'est que discussions de comptoir!
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louisou17 Messages postés 830 Statut Membre > snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour , n'importe quel document signé des 2 parties à une valeur juridique j'en parle en connaissances de cause ! je vais vous donner un exemple réel quand je travaillais dans l'immobilier lorsqu'un client signait un bon de visite pour visiter un bien et qu'il faisait affaire avec une autre agence sur le même bien ou le propriétaire il devait payer les honoraires à l'agence !
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   100
 
Votre exemple est absurde car régit par un contrat
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louisou17 Messages postés 830 Statut Membre > snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour , ce document n'est pas un contrat genre promesse de vente ou compromis de vente c'est un simple bon de visite !!!!!!
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   100
 
On parle d'une vente de voiture ou de stephane plaza? ?bon,donc c'est un ct de -6 mois et point barre
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Réponse 4 / 4
frapat16
 
Bonjour
Même si le potentiel acheteur est informé, en cas de souci, il peut vous obliger à rembourser intégralement le prix de vente.
En fonction du prix de la réparation, baisser le prix de vente de votre voiture mais attention tout de même, au risque de tomber sur un procédurier.
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docchaudiere Messages postés 3018 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   945
 
Il serait bon de poser votre question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
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