Passage à niveau
fabrisio
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Tisuisse Messages postés 112 Statut Membre -
Tisuisse Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils c'est fait flasher à un passage à niveau avec sa voiture. Nous ne contestons pas le faite de l'infraction, seul problème, ce n'est pas lui qui conduisait , d'ou ma question les radars de feu de passage à niveau flashe t'il les conducteurs ou que les plaques du véhicule merci de vos réponses.
Mon fils c'est fait flasher à un passage à niveau avec sa voiture. Nous ne contestons pas le faite de l'infraction, seul problème, ce n'est pas lui qui conduisait , d'ou ma question les radars de feu de passage à niveau flashe t'il les conducteurs ou que les plaques du véhicule merci de vos réponses.
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4 réponses
Lorsqu'on reçoit un avis de contravention (ce qui n'est pas le procès verbal), l'automobiliste dispose de 45 jours pour le contester. Attention, la contestation doit être faite par LR/AR adressée à l'OMP, et à lui seul, et c'est la date de réception de cette contestation qui compte pour le délai des 45 jours, pas la date d'envoi de la LR. En cas de contestation par internet, sur le site de l'ANTAI, elle doit être faite avant que n'expire le délai des 45 jours.
Il suffit donc de contester en désignant le conducteur. Le premier avis reçu sera annulé et un autre sera adressé au conducteur désigné. C'est ce dernier qui devra s'acquitter su montant de l'amende et perdre les points.
Il suffit donc de contester en désignant le conducteur. Le premier avis reçu sera annulé et un autre sera adressé au conducteur désigné. C'est ce dernier qui devra s'acquitter su montant de l'amende et perdre les points.
